Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Medusa IA et ses clients dans le cadre de la vente de solutions d'intelligence artificielle privée et sécurisée.

Medusa IA propose des solutions d'intelligence artificielle déployées localement chez le client, garantissant une confidentialité totale des données et une indépendance technologique complète.

2. DÉFINITIONS

• Medusa IA : La société prestataire de services d'intelligence artificielle
• Client : Toute personne physique ou morale contractant avec Medusa IA
• Solution : L'ensemble hardware et software fourni par Medusa IA
• Installation : Mise en service de la solution dans les locaux du client
• Support : Services de maintenance et d'assistance technique

3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Medusa IA, notamment :

• Fourniture et installation de serveurs IA dédiés
• Configuration et personnalisation des modèles d'intelligence artificielle
• Formation des équipes utilisatrices
• Services de maintenance et support technique
• Mises à jour et évolutions de la solution

4. CONDITIONS DE VENTE

4.1 Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

4.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils incluent :

• Le matériel hardware (serveur, composants)
• Les licences logicielles nécessaires
• L'installation et la configuration initiale
• La formation utilisateur (8 heures incluses)
• Une garantie de 24 mois

4.3 Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la commande
• 40% à la livraison du matériel
• 30% à la mise en service complète

Paiement par virement bancaire ou chèque. Toute facture non réglée à échéance entraînera des pénalités de retard de 3 fois le taux légal.

5. LIVRAISON ET INSTALLATION

5.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai standard est de 15 à 30 jours ouvrés après confirmation de commande, selon la configuration demandée.

5.2 Installation

L'installation est réalisée par nos techniciens dans les locaux du client. Le client s'engage à fournir :

• Un espace adapté avec alimentation électrique suffisante
• Une connexion réseau pour la configuration initiale
• L'accès aux locaux pendant les heures ouvrables
• La présence d'un référent technique

6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

6.1 Principe fondamental

Medusa IA garantit que toutes les données du client restent exclusivement dans ses locaux. Notre solution fonctionne de manière 100% autonome sans connexion internet requise pour l'utilisation courante.

6.2 Engagement de confidentialité

Medusa IA s'engage à :

• Ne jamais accéder aux données clients
• Ne pas installer de dispositifs de télémétrie ou de transmission
• Fournir une solution entièrement déconnectable d'internet
• Respecter la réglementation RGPD en vigueur

7. GARANTIES ET SUPPORT

7.1 Garantie matérielle

Garantie de 24 mois sur tous les composants hardware contre les défauts de fabrication. Remplacement sous 48h en cas de panne.

7.2 Support technique

• Support email : réponse sous 4 heures ouvrées
• Support téléphonique : disponible du lundi au vendredi
• Intervention sur site possible (facturation séparée)
• Mises à jour logicielles gratuites pendant 12 mois

8. RESPONSABILITÉS

8.1 Responsabilité de Medusa IA

Medusa IA garantit le bon fonctionnement de la solution conformément aux spécifications techniques convenues. Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation des éléments défaillants.

8.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• L'utilisation conforme de la solution
• La sauvegarde régulière de ses données
• La sécurisation de l'accès à la solution
• Le respect des conditions d'environnement (température, humidité)

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client acquiert un droit d'usage de la solution logicielle, non cessible. Les modèles IA personnalisés développés pour le client lui appartiennent exclusivement.

Medusa IA conserve la propriété de son savoir-faire et de ses développements génériques.

10. RÉSILIATION

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation du contrat de support, le client conserve l'usage de sa solution installée.

11. FORCE MAJEURE

Medusa IA ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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