Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Medusa : conseil et intervention en cybersécurité, configuration d’environnements Microsoft Intune, formation, sensibilisation, développement d’outils métier, fourniture ou intégration de solutions d’IA locale et création de systèmes d’automatisation par agents.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis décrivant son périmètre, ses livrables, son calendrier, son prix et ses modalités de paiement. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte. Les dispositions particulières du devis prévalent sur les présentes conditions.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf indication contraire. Les échéances et moyens de paiement figurent au devis. Tout retard de paiement d’un client professionnel peut entraîner les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable.

4. Collaboration du client

Le client fournit les accès, informations, interlocuteurs, environnements et validations nécessaires à l’exécution de la mission. Il garantit disposer des droits requis sur les données, documents et systèmes confiés. Un retard lié à un élément manquant peut entraîner un ajustement du calendrier.

5. Cybersécurité et accès

Les interventions sont réalisées dans le périmètre expressément autorisé par le client. Toute démonstration, analyse ou test de sécurité est encadré par un accord préalable définissant les systèmes concernés et les règles d’intervention.

6. IA locale, données et confidentialité

Lorsque le projet prévoit un fonctionnement local, l’architecture est conçue pour conserver les données dans l’environnement convenu avec le client. Les éventuelles dépendances externes, connexions réseau ou services tiers sont documentés dans la proposition.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et les utilise uniquement pour l’exécution de la mission. Les obligations relatives aux données personnelles sont précisées si nécessaire dans un accord dédié.

7. Livrables et propriété intellectuelle

Le client dispose des droits d’utilisation définis dans le devis sur les livrables spécifiques réalisés pour lui. Medusa conserve ses méthodes, composants génériques, bibliothèques, savoir-faire et outils préexistants. Les droits sur les logiciels et modèles tiers restent soumis à leurs licences respectives.

8. Recette, support et garantie

Les modalités de validation, de correction, de garantie et de support sont précisées au devis selon la nature du projet. Le client signale toute non-conformité de manière documentée dans le délai prévu. Les évolutions de périmètre font l’objet d’une estimation complémentaire.

9. Responsabilité

Medusa est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés et, sauf disposition impérative ou stipulation contraire au devis, au montant payé pour la prestation concernée. Le client reste responsable de ses sauvegardes, de ses décisions et de l’utilisation des livrables.

10. Résiliation et force majeure

En cas de manquement grave non corrigé après notification et expiration du délai prévu au devis, la partie lésée peut résilier la prestation. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un événement de force majeure reconnu par le droit français.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le différend relève des juridictions françaises compétentes.

12. Contact

Medusa — La Réunion, France — damien@medusa.ooo — +33 6 93 13 59 88.